Règlements
Règlements communaux divers
- Règlement d'ordre intérieur du 11 juin 2020
- Réglement général de Police de juin 2018 modifié en séance du 25/10/2018
- Règlement Général de Police de Juin 2018
- Vous trouvez ici le Règlement Général de Police de Juin 2018, tous les points couverts dans ce règlement abrogent ceux faisant partie du Règlement de Police de 2008; les autres restants d'application jusqu'à leur révision
- Protocole d'accord pour les sanctions administratives
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus
- Protocol d'accord pour les sanctions administratives concernant les infractions de stationnement et via appareils automatiques
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareil fonctionnant automatiquement
- Règlement Général d'Incendie - Zone HEMECO
- Vous trouverez ici le Règlement Général d'Incendie approuvé le 25 juin 2015 et toujours d'application (Zone HEMECO)
- Règlement Général de Police (2008)
- Vous trouvez ici le Règlement Général de Police toujours d'application pour les points qui n'ont pas (encore) été abordés dans le Règlement du Police de Juin 2018