Règlements

Règlement d'ordre intérieur du 11 juin 2020

 

Réglement général de Police de juin 2018 modifié en séance du 25/10/2018

 

Règlement Général de Police de Juin 2018

Vous trouvez ici le Règlement Général de Police de Juin 2018, tous les points couverts dans ce règlement abrogent ceux faisant partie du Règlement de Police de 2008; les autres restants d'application jusqu'à leur révision

Protocole d'accord pour les sanctions administratives

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus

Protocol d'accord pour les sanctions administratives concernant les infractions de stationnement et via appareils automatiques

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareil fonctionnant automatiquement

Règlement Général d'Incendie - Zone HEMECO

Vous trouverez ici le Règlement Général d'Incendie approuvé le 25 juin 2015 et toujours d'application (Zone HEMECO)

Règlement Général de Police (2008)

Vous trouvez ici le Règlement Général de Police toujours d'application pour les points qui n'ont pas (encore) été abordés dans le Règlement du Police de Juin 2018